Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.fondation-cfm.fr (ci-après le « Site ») et de ses services.

Est défini comme utilisateur du Site (ci après « l’Utilisateur ») toute personne se connectant au Site.

La consultation du Site de manière occasionnelle ou régulière par l’Utilisateur est subordonnée à l’acceptation préalable, pleine et entière et au respect intégral des clauses, droits et obligations découlant des Conditions Générales d’Utilisation suivantes.
La Fondation CFM se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, disponible en permanence sur le Site.
Pour toute question relative au Site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à contacter la Fondation CFM :

fondation@cfm.fr
Fondation CFM
6 Boulevard Haussmann
75009 Paris

1. Objet du site

Le site www.fondation-cfm.fr est un site qui vise à présenter les missions de la Fondation CFM. La Fondation CFM finance des thèses doctorales d’étudiants sélectionnés pour leur excellence et cherche à leur donner un maximum de visibilité en rendant publics leurs articles de recherche ainsi que leurs thèses sur le Site.

2. Conditions d’accès, d’utilisation et disponibilité du Site et de ses services

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage personnel sans but lucratif.
L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • d’utiliser le Site à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux le contenu du Site ;
  • d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.
  • d’utiliser ou de faire référence au contenu du site sur quelque support que ce soit sans mentionner expressément les auteurs du contenu et/ou le Site.

3. Propriété intellectuelle

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle (des noms de domaine, droits d’auteur, brevets, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données …) de CFM et/ou des tiers.

Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon, et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4. Informations contenues dans le Site

Les informations publiées sur le Site par la Fondation CFM sont non-contractuelles et fournies à titre informatif. La Fondation CFM ne peut les garantir de manière absolue et décline toute responsabilité à ce titre.
Les articles mis à disposition engagent la seule responsabilité de leurs auteurs et la Fondation CFM ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit de leur contenu.

5. Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites existants ou gérés par des tiers. Le portail ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites, ni assumer aucune responsabilité quant à leurs conditions d’accès, leurs contenus, les publicités et services proposés ou l’usage qui peut en être fait.